Garantie décennale — devis express pour tous les artisans.
La décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de votre ouvrage. Obligation légale pour le bâtiment : on trouve la couverture qui démarre vite, à un prix maîtrisé.
Attestation express
Effet immédiat dans la plupart des cas, signature en ligne.
Auto-entrepreneur, sans diplôme
Tous profils étudiés, même créations d'activité récentes.
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On met les compagnies en concurrence, vous gardez la meilleure.
Ce que nous couvrons.
- Tous corps de métier du bâtiment
- Création d'activité et micro-entreprise
- Auto-entrepreneur
- Sans diplôme
- Plombier, électricien, maçon — et tous les autres
- Décennale immédiate
Qu'est-ce qu'une assurance décennale ?
L'assurance décennale est une assurance indispensable pour les constructeurs du BTP. Son objectif est d'assurer leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients : pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, elle couvre les éventuels vices et l'ouvrage impropre à sa destination qui peuvent affecter la durabilité des ouvrages.
Elle résulte de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, qui rend toute entreprise touchant à la construction ou à la rénovation d'un ouvrage responsable de tout dommage pouvant compromettre sa solidité pendant 10 ans. Artensia vous accompagne avec une décennale ajustée à vos besoins.
Quand souscrire à une assurance décennale ?
Avant de commencer des travaux BTP, vous devez souscrire une assurance décennale : elle garantit vos travaux dès la signature. Vous devez aussi soumettre une attestation de garantie décennale au client avant le début du chantier, et une copie doit figurer sur tous vos devis et factures.
Une décennale couvre généralement tous les travaux de l'année, mais il est également possible de souscrire une couverture mensuelle ou trimestrielle selon votre activité.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le coût dépend de votre domaine d'activité, des prestations que vous réalisez, de votre chiffre d'affaires, de votre portée géographique et du nombre de personnes engagées sur les chantiers. En tant que courtiers indépendants, nous comparons les offres du marché et négocions pour vous le meilleur tarif sur votre garantie sur 10 ans.
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Questions fréquentes
Questions les plus posées sur ce sujet.
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L'assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?
Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux touchant à la solidité de l'ouvrage — maçons, charpentiers, électriciens, plombiers, et beaucoup d'autres métiers. Elle couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité du bien ou le rendant impropre à sa destination. Elle doit être souscrite avant le démarrage du chantier ; nous délivrons des attestations en délai rapide, y compris pour les auto-entrepreneurs et les créations d'activité.