Mentions légales & 
Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Artensia.fr est le site internet de la société ARTENSIA, spécialisée dans le conseil & le courtage en
Assurances. Il a été développé et mis en ligne par ARTENSIA afin de présenter les différents services
de conseil, comparatif et tarifs en assurances proposés par la société.

Qui est Artensia ?

Artensia est une société anonyme à associé unique au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de
Paris sous le numéro 885240259, et dont le siège social est situé au 11 avenue de la Libération 91130 Ris-Orangis.

Artensia est intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS, sous le numéro 20006438.
Ces informations sont consultables et vérifiables sur le site www.orias.fr.

Artensia est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sise au
4 place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.

L’hébergeur du site est OVH, SASU inscrit au R.C.S. LILLE sous le 424761419 et dont le siège est
localisé : 2 rue KELLERMAN, 59100 Roubaix.

Artensia est 100% indépendante. Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une
compagnie d’assurance. Aucune entreprise ne détient aucune participation dans le capital de la
société Artensia SASU. Artensia n’est en outre soumis à aucune obligation de placement de ses
produits en assurance chez une ou plusieurs compagnies.

L’activité de courtage est exercée conformément à l’article L.521-2, II 1°, b) du Code des assurances.

Que propose Artensia ?

Artensia propose des offres d’assurance en IARD :
- Assurance automobile classique et aggravé
- Assurance Moto & autres deux roues
- Assurance habitation
- Assurance prévoyance
- Assurance Professionnelle (décennale, responsabilité civile etc.)
- Assurance santé des animaux

A quoi servent les conditions générales d’utilisation ?

Les conditions générales sont présentes afin de pouvoir encadrer clairement et juridiquement
l’utilisation des services de notre site artensia.fr (que nous nommerons « le site »)

Responsabilités

Lors de votre navigation sur notre site, nous mettons tout en œuvre quant à l’accessibilité de notre
site internet et de ses contenus 24h/24 et 7 jours /7. Cependant nous ne pourrons nullement être
tenu responsable d’une éventuelle interruption de service. Nous ne pouvons nullement garantir
l’exactitude des informations du site, toute demande de comparaison est indiquée ici à titre
d’information, vous devrez forcément confirmer celles-ci avec un de nos agents.
Si notre site devait être piraté et que votre matériel devait être infecté par un virus ou autre. En
aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Ceci étant dit, nous mettons tout en œuvre
afin que la sécurité du site soit optimale. Nous travaillons étroitement avec les solutions KASPERSKY
TOTAL SECURITY afin de garantir celle-ci.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site web (textes, image, logo etc. sont la propriété exclusive de la
société Artensia. Il va de soit que la copie/publication partielle ou totale de celui-ci est formellement
interdite et vous engage à un risque de poursuite sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle

Vos données personnelles

Afin de vous informer de la gestion de vos données, les données collectées sur notre site web sont
utilisées uniquement par nos employés à des fins de qualité de conseil et afin d’optimiser notre
approche marketing. Nous ne transmettons vos données à aucun organisme tiers. En cas de
souscription d’un contrat, vos données seront gardées pendant toute la durée du contrat.
Cette durée de conservation de données est et sera toujours respectueuse de la durée légale en
vigueur conforme aux exigences actuelles et futures de la CNIL.

CGU & Réclamations

L’acceptation des conditions générales d’utilisation sont à effet immédiat, irrévocable et valable à
durée indéterminée. Tout litige en résultant dépend uniquement de la législation et des tribunaux
français. En cas de litige, vous avez diverses manières de faire votre réclamation :

Par courrier au service réclamation :

Artensia Assurance Service Réclamation, 11 avenue de la Libération 91130 Ris-Orangis.
Vous aurez une réponse par téléphone dans les 7 jours suivant votre réclamation.

Par email au dirigeant de la société :

Mr FAKIR Jawad, à l’adresse direction@artensia.fr

Directement auprès de la Compagnie d’assurance :

Si la réponse de nos services ne vous satisfait pas (et uniquement dans ce cas), vous pourrez
contacter la compagnie directement via leur service de réclamation. Les coordonnées pourront vous
être transmises. Ou directement sur votre contrat d’assurance.

Si aucune de ces solutions ne sont satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur :

C’est un service gratuit. Il vous demandera les preuves de réalisation des précédentes étapes, les
pièces justificatives, et vous aidera à obtenir une issue équitable au litige.
Vous pouvez le contacter via le site internet : www.mediation-assurance.org
ou par courrier : La médiation de l’assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09