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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Préambule

Artensia.fr est le site internet de la société ARTENSIA, spécialisée dans le conseil et le courtage en assurances.
Il a été développé et mis en ligne par ARTENSIA afin de présenter les différents services de conseil, de comparaison et de tarification proposés par la société.

Qui est Artensia ?

Artensia est une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro [vérifier ton numéro exact sur Kbis], et dont le siège social est situé au 11 avenue de la Libération, 91130 Ris-Orangis.

Artensia est intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20006438.
Ces informations sont consultables et vérifiables sur le site www.orias.fr.

Artensia est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), sise 4 place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9.

L’hébergeur du site est OVH, SAS inscrite au RCS Lille sous le n° 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Artensia est 100 % indépendante :

Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance.

Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation dans son capital.

Elle n’est soumise à aucune obligation de placement de ses contrats auprès d’une ou plusieurs compagnies.

L’activité de courtage est exercée conformément à l’article L.521-2, II 1°, b) du Code des assurances.

Que propose Artensia ?

Artensia propose des offres d’assurance dans les branches IARD et de personnes :

Assurance automobile (classique et profils aggravés)

Assurance deux-roues (moto, scooter)

Assurance habitation

Assurance prévoyance

Assurance professionnelle (décennale, responsabilité civile, etc.)

Assurance santé des animaux

Assurance emprunteur

Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site artensia.fr (ci-après « le site »).

Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité continue du site et de ses contenus.
Cependant, Artensia ne saurait être tenue responsable en cas :

d’interruption de service,

d’inexactitude des informations disponibles,

de contamination du matériel informatique de l’utilisateur par virus ou piratage.

Les comparatifs et informations présentés ont une valeur indicative et doivent être confirmés par un conseiller.
Artensia met en œuvre des solutions de cybersécurité afin de protéger au mieux les données et les échanges.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive d’Artensia.
Toute reproduction, copie ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de l’utilisateur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Artensia collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de son activité de courtage :

gestion des demandes de devis et de contact,

suivi de la relation client,

souscription et gestion des contrats.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement et, en cas de contrat, pendant toute sa durée, conformément aux délais légaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,

droit de rectification,

droit d’effacement,

droit d’opposition au traitement,

droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

par courrier : Artensia – Service RGPD, 11 avenue de la Libération, 91130 Ris-Orangis

par email : direction@artensia.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Réclamations et médiation

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :

par courrier : Artensia Assurance – Service Réclamation, 11 avenue de la Libération, 91130 Ris-Orangis

par email : direction@artensia.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

Si la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez :

saisir directement la compagnie d’assurance concernée (coordonnées indiquées sur le contrat),

ou, en dernier recours, saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :

via le site www.mediation-assurance.org

ou par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.