Trois ingénieurs en casques examinant des plans sur un chantier urbain.
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Ingénieur en gilet réfléchissant sur un chantier de construction.

Quand souscrire à une assurance décennale devient une urgence

L’assurance décennale est une assurance indispensable pour les constructeurs BTP.

Vous devez soumettre une attestation de garantie décennale au client avant de commencer les travaux de construction ou de rénovation, il est donc vital pour obtenir un chantier de souscrire à une assurance décennale avant de commencer des travaux BTP.

Assurance décennale : qu'est-ce que c'est, et quand y souscrire ?

 

 

Cette assurance garantit vos travaux dès la signature. 

Son objectif est d'assurer leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients. Ainsi, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la réception des travaux, cette assurance couvre les éventuels vices et l’ouvrage impropre qui peuvent affecter la durabilité des ouvrages. Artensia vous accompagne lors de vos travaux avec une assurance décennale ajustée à vos besoins.

Une copie doit également être incluse sur tous les devis et factures. Une assurance décennale couvre généralement tous les travaux de l'année, mais il est également possible de souscrire une assurance mensuelle ou trimestrielle.

Garantie décennale (10 ans) : qui est concerné ?

Conformément à la loi Spinetta, ceux qui réalisent des ouvrages de construction ou des projets d’entretien et de rénovation sont liés à leurs clients par des contrats, devis et conventions. Ainsi, ils doivent souscrire à une assurance responsabilité civile pendant 10 ans à compter de la date d'ouverture du site. Cette assurance est destinée à couvrir, pendant 10 ans, l’ouvrage réalisé.

  • Les professionnels du bâtiment;
  • Les professionnels auto-entrepreneurs;
  • Les entreprises de BTP;
  • Les maîtres d'œuvre (engagés par le maître de l'ouvrage BTP) pour organiser les délais, coûts, etc.
  • Les ingénieurs BTP
  • Les architectes
  • Les maçons

Les professionnels concernés par une assurance décennale sont ceux qui participent à la construction ou à la rénovation de propriété. La liste des professionnels concernés est longue et comprend non seulement des entrepreneurs, mais aussi les maîtres d'œuvre et architectes. En voici quelques exemples :

  • Les contrôleurs techniques qui aident à prévenir  des aléas techniques lors de la réalisation des ouvrages.
  • Les géotechniciens qui étudient le sol pour déterminer sa composition, sa capacité portante… afin de dimensionner correctement les fondations  des futurs bâtiments.
  • Les plombiers
  • Les promoteurs immobiliers…

Combien coûte une assurance décennale ?

Les coûts varient selon la compagnie d'assurance, mais ceci dépend également de votre domaine d'activité, des services que vous fournissez ou du travail que vous faites, de votre chiffre d'affaires, de votre portée géographique, du nombre d'employés que vous engagez pour ce travail, etc. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour comparer les assurances et évaluer le montant de votre assurance sur 10 ans

Homme affaires vue cote calcul nombres finances
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Où mentionne-t-on l’assurance décennale ?

La mention d’une assurance décennale est indiquée dans des documents légaux de vos devis et factures. Voici les informations qui apparaissent sur ces documents :

  • L’assurance souscrite (vous pouvez ajouter un numéro de police d'assurance, ce qui n'est pas obligatoire, mais a toujours un avantage)
  • L’adresse et les numéros de téléphone de la compagnie d'assurance ou du garant,
  • La couverture géographique du contrat
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Présents & Réactifs

Les équipes de professionnels d’Artensia sont à votre service en permanence 7J/7 de 9H à 18H. Souples, disponibles et réactifs, vous pouvez compter sur nous pour répondre à toutes vos questions.

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Une expertise à votre service

Artensia met à votre disposition son expérience forte de 10 ans, ainsi que sa compétence dans les différentes branches de l’assurance grâce à une équipe composée de professionnels.

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Questions fréquentes

  • Est-ce risqué de choisir l'assurance décennale la moins chère ?

    Pas nécessairement, mais il faut rester vigilant. Le prix ne doit pas être le seul critère de choix. Vérifiez toujours les exclusions de garantie, les plafonds de couverture et la solidité financière de l'assureur. Une assurance trop bas de gamme pourrait vous exposer en cas de sinistre important.

  • Comment réduire le coût de ma garantie décennale sans compromettre ma couverture ?

    Plusieurs leviers existent : ajuster précisément vos activités déclarées, opter pour une franchise plus élevée, regrouper vos assurances chez un même assureur, ou encore valoriser vos qualifications et certifications professionnelles qui témoignent de votre expertise.

  • Quelle différence entre une décennale classique et une négociée moins chère ?

    Une décennale moins coûteuse peut proposer des plafonds de garantie plus ajustés, des franchises plus élevées ou couvrir uniquement vos activités principales. L'essentiel est qu'elle reste conforme aux exigences légales tout en étant adaptée à votre profil de risque réel.

  • Puis-je négocier le tarif de ma garantie décennale ?

    Oui, c'est possible. Un courtier spécialisé, comme Artensia, peut négocier en votre nom auprès de plusieurs compagnies. Nous mettons en avant vos points forts (formation, expérience, absence de sinistres passés...) pour obtenir les meilleures conditions tarifaires auprès de nos fournisseurs en assurance.

  • Comment savoir si ma garantie décennale pas chère est suffisante pour me protéger légalement ?

    Une garantie décennale, même économique, doit respecter les minimums légaux : couvrir votre responsabilité durant 10 ans après réception des travaux et garantir la réparation des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Vérifiez toujours la présence de ces mentions dans votre contrat.

  • Quels pièges éviter lors du choix d'une assurance décennale à prix réduit ?

    Méfiez-vous des contrats excluant certaines interventions habituelles dans votre métier, des garanties avec des plafonds insuffisants, ou des assureurs proposant des tarifs anormalement bas mais dont la solidité financière est douteuse. Assurez-vous également que le contrat couvre bien les travaux que vous réalisez effectivement.

  • L'absence de diplôme signifie-t-elle automatiquement une prime d'assurance plus élevée ?

    Pas nécessairement. Si l'absence de diplôme peut entraîner une surprime chez certains assureurs, d'autres facteurs comme votre expérience, votre historique professionnel sans sinistre, ou la limitation volontaire de certaines activités complexes peuvent compenser ce handicap initial. Un courtier spécialisé saura identifier les assureurs qui valorisent davantage l'expérience que les diplômes.

  • Y a t-il des formations courtes qui pourraient améliorer mon profil pour acquérir plus facilement une décennale ?

    Plusieurs options existent : les formations qualifiantes proposées par les organismes professionnels (CAPEB, FFB), les stages techniques spécifiques à votre métier, les certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), ou encore les attestations de stage chez des fabricants de matériaux. Ces formations de quelques jours à quelques semaines peuvent significativement renforcer votre crédibilité.

  • Comment prouver mon expérience sans diplôme ?

    Vous avez la possibilité de constituer un dossier comprenant : factures de chantiers réalisés, attestations d'emploi chez d'autres artisans, photos avant/après de vos travaux, témoignages écrits de clients satisfaits... mais aussi, éventuellement, une validation des acquis (VAE) par un organisme professionnel. Ces éléments tangibles rassureront l'assureur sur vos compétences réelles !

  • Quelles sont les restrictions possibles sur mon contrat de décennale en l'absence de diplôme ?

    L'assureur pourrait limiter certaines interventions techniques complexes, imposer une franchise plus élevée les premières années, ou exiger un partenariat avec un professionnel diplômé pour certains chantiers. Ces restrictions s'allègent généralement après quelques années sans sinistre.

  • Les assureurs peuvent-ils refuser de m'assurer uniquement sur le critère de l'absence de diplôme ?

    En théorie non, car ce serait discriminatoire si vous exercez légalement votre métier. En pratique, certains assureurs peuvent décliner votre dossier, ou proposer des conditions dissuasives. C'est pourquoi il est essentiel de vous adresser à un courtier spécialisé comme Artensia qui connaît les compagnies plus ouvertes aux profils autodidactes.

  • Que faire si j'ai essuyé plusieurs refus d'assurance ?

    Après plusieurs refus, reconsidérez peut-être la présentation de votre dossier, envisagez des formations complémentaires ciblées, ou acceptez temporairement des conditions plus strictes (franchise élevée, surprime temporaire...) pour pouvoir exercer. Dans tous les cas ne désespérez pas, le marché de l'assurance décennale est vaste et fragmenté. En tant que courtiers experts en décennale, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche en vous orientant vers les solutions les plus adaptées !

  • Est-il préférable de suivre une formation diplômante à long terme ?

    Si possible, oui. L'obtention d'un diplôme, même en formation continue ou par VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), reste un atout majeur pour votre crédibilité professionnelle et vos conditions d'assurance à long terme. Être diplômé vous ouvrira de meilleures conditions d'assurance, et donc une activité plus confortable !

  • En tant qu'auto-entrepreneur dans le bâtiment, suis-je obligé de souscrire une assurance décennale ?

    Oui, l'obligation d'assurance décennale s'applique à tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut juridique. En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis aux mêmes exigences légales qu'une entreprise classique (article 1792 du Code civil). Cette obligation existe dès votre première intervention.

  • Que risque un auto-entrepreneur qui travaille sans assurance décennale ?

    Les risques sont multiples et graves : amendes pouvant aller jusqu'à 75 000€, poursuites pénales possibles, obligation de prendre en charge personnellement les réparations (potentiellement sur 10 ans), impossibilité de travailler pour des clients informés (obligation de fournir une attestation), et risque de ruine personnelle en cas de sinistre important.

  • Quelles sont les spécificités d'une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

    Les contrats pour auto-entrepreneurs sont généralement adaptés aux volumes d'activité plus faibles avec des tarifs proportionnels à votre chiffre d'affaires. Ils offrent souvent davantage de flexibilité (ajustement des garanties selon l'évolution de votre activité) et peuvent inclure des garanties complémentaires spécifiques aux petites structures.

  • Combien coûte une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?

    Le coût varie généralement entre 500€ et 1500€ par an pour un auto-entrepreneur, selon votre métier, votre expérience et le chiffre d'affaires réalisé. Les métiers à risque élevé (étanchéité, structure) peuvent voir leurs primes dépasser 2000€. Les premières années d'activité sont souvent les plus coûteuses, le tarif diminuant avec l'expérience et l'absence de sinistres.

  • Comment réduire le coût de mon assurance décennale en auto-entreprise ?

    Plusieurs leviers existent : définir précisément vos activités sans inclure celles que vous ne pratiquez pas, accepter une franchise plus élevée, valoriser vos qualifications et expérience, regrouper vos assurances professionnelles, et négocier un paiement mensuel sans frais pour étaler la charge.

  • Le statut d'auto-entrepreneur entraîne-t-il systématiquement des primes plus élevées ?

    Pas nécessairement. Si certains assureurs appliquent une surprime aux auto-entrepreneurs qu'ils considèrent plus risqués, d'autres proposent des tarifs très compétitifs spécifiquement conçus pour ce statut, calculés en pourcentage du chiffre d'affaires. L'important est de comparer plusieurs offres via un courtier spécialisé, comme Artensia.

  • Que se passe-t-il pour mon assurance décennale si je change de statut (EURL, SASU...) ?

    Votre contrat décennale actuel devra être résilié, et remplacé par un nouveau contrat au nom de votre nouvelle structure. Cependant, votre historique de sinistralité et votre expérience vous suivent, ce qui permet généralement d'obtenir des conditions similaires voire meilleures. Nous vous accompagnons dans cette transition pour éviter toute rupture de garantie !

  • Comment prouver à mes clients que je suis bien assuré en tant qu'auto-entrepreneur ?

    Vous devez fournir une attestation d'assurance décennale, document obligatoire à transmettre à votre client avant toute signature de devis et à joindre à vos factures. Cette attestation, renouvelée annuellement, précise vos activités garanties, la période de validité et les montants couverts.

  • Mon assurance décennale couvre-t-elle mes autres responsabilités professionnelles ?

    Non, l'assurance décennale ne couvre que les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception. Pour les autres risques (dommages pendant chantier, responsabilité civile...), vous devez souscrire une RC Pro complémentaire, souvent proposée en pack avec la décennale.

  • Puis-je être couvert si j'interviens en sous-traitance pour une autre entreprise ?

    Oui, vous devez être couvert par votre propre assurance décennale même en tant que sous-traitant en auto-entreprise. L'entreprise principale engage sa responsabilité pour l'ensemble du chantier, mais ne vous exonère pas de votre propre obligation d'assurance. Précisez toujours à votre assureur que vous intervenez parfois en sous-traitance.

  • L'assurance décennale couvre-t-elle les travaux que j'ai réalisés avant de souscrire ?

    Non, votre assurance décennale ne couvre que les travaux réalisés pendant la période de validité du contrat. Les interventions antérieures restent sans garantie, d'où l'importance de s'assurer dès le début de votre activité. C'est ce qu'on appelle le principe de la "base réclamation".

  • En tant que micro-entrepreneur dans le bâtiment, suis-je obligé de souscrire une assurance décennale ?

    Oui, absolument. La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut juridique. Le régime micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ne vous dispense pas de cette obligation légale inscrite dans le Code civil (article 1792). Cette assurance couvre vos travaux pendant 10 ans après réception.

  • Existe-t-il des assurances décennales spécifiques pour micro-entrepreneurs ?

    Oui, plusieurs assureurs proposent des contrats adaptés aux micro-entrepreneurs, prenant en compte leurs spécificités: chiffre d'affaires plafonné, activité souvent à temps partiel ou complémentaire, et budget plus limité. Ces contrats sont généralement moins coûteux mais offrent les mêmes garanties légales obligatoires qu'une assurance standard.

  • Quel est le prix moyen d'une assurance décennale pour micro-entrepreneur ?

    Le coût varie généralement entre 500€ et 1200€ par an, selon votre métier, votre expérience, et votre chiffre d'affaires. Les métiers à risque (étanchéité, structure) peuvent voir leurs primes dépasser 1500€. Pour les micro-entrepreneurs débutants, certains assureurs proposent des tarifs spécifiques calculés en pourcentage du chiffre d'affaires (généralement entre 2% et 5%).

  • En quoi une assurance décennale pour micro-entrepreneur diffère-t-elle des autres ?

    Les principales différences concernent:

    • Le calcul de la prime souvent proportionnel au chiffre d'affaires (plafonné en micro-entreprise)
    • Des franchises parfois plus élevées
    • Une couverture parfois limitée à certains types de travaux
    • La possibilité d'ajouter/retirer facilement des activités selon l'évolution de votre entreprise
    • Des modalités de paiement plus souples (mensualisation sans frais)

  • Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise ?

    Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires (176 200€ pour les activités artisanales en 2025), vous devrez en informer votre assureur. Un avenant à votre contrat sera généralement nécessaire, avec une possible augmentation de prime. Si vous changez de régime fiscal, un nouveau contrat d'assurance au nom de votre nouvelle structure juridique sera nécessaire, mais votre historique d'assurance vous suivra.

  • Puis-je bénéficier d'une assurance décennale en micro-entreprise si c'est une activité secondaire ?

    Oui, même en activité secondaire ou complémentaire, vous êtes soumis aux mêmes obligations d'assurance pour vos travaux de bâtiment. Certains assureurs proposent des tarifs adaptés aux micro-entrepreneurs à temps partiel, mais les garanties légales restent identiques. Signalez toujours à votre assureur qu'il s'agit d'une activité secondaire.

  • Comment déclarer précisément mes activités en tant que micro-entrepreneur ?

    Il est crucial d'être extrêmement précis dans la déclaration de vos activités:

    1. Listez tous les travaux que vous réalisez effectivement (pas plus, pas moins)
    2. Distinguez vos activités principales (>50% de votre CA) et secondaires
    3. Précisez les techniques et matériaux utilisés
    4. Mentionnez si vous intervenez sur des ouvrages neufs ou existants
    5. Indiquez si vous réalisez des travaux de technique courante ou non courante

    Votre attestation ne couvrira que les activités explicitement déclarées et acceptées par l'assureur.

  • Comment obtenir une assurance décennale sans diplôme en micro-entreprise ?

    C'est possible mais potentiellement plus coûteux. Sans diplôme reconnu, vous devrez mettre en avant:

    • Votre expérience professionnelle antérieure (idéalement 3-5 ans dans le métier)
    • Vos réalisations et chantiers précédents (photos, attestations)
    • Vos formations continues et certifications non-diplômantes
    • Votre appartenance à des organismes professionnels

    Un courtier spécialisé pourra vous orienter vers les assureurs les plus ouverts aux profils sans diplôme.
    > Plus d'informations ici pour la garantie décennale sans diplôme

  • Dois-je souscrire d'autres assurances en complément de la décennale ?

    Oui, la décennale ne couvre que certains dommages post-réception. Un micro-entrepreneur devrait également souscrire:

    • Une Responsabilité Civile Professionnelle (pour les dommages pendant chantier)
    • Une garantie de bon fonctionnement (pour les éléments d'équipement dissociables)
    • Une assurance dommages-ouvrage si vous construisez pour vous-même

    Ces garanties sont souvent proposées en pack avec la décennale.

  • Quels sont les risques spécifiques pour un micro-entrepreneur non assuré ?

    Les risques sont graves et amplifiés pour un micro-entrepreneur:

    • Responsabilité personnelle engagée (pas de distinction entre patrimoine personnel et professionnel)
    • Amendes jusqu'à 75 000€
    • Obligation de réparer à vos frais les dommages (potentiellement ruineux)
    • Impossibilité de travailler pour des clients informés (attestation obligatoire)
    • Difficulté à sous-traiter pour des entreprises plus importantes

    La micro-entreprise étant particulièrement vulnérable financièrement, l'absence d'assurance représente un risque existentiel pour votre activité et votre patrimoine personnel.

  • Comment éviter les pièges lors de la souscription en micro-entreprise ?

    Soyez vigilant sur plusieurs points:

    • Ne déclarez pas d'activités que vous ne pratiquez pas pour "être couvert au cas où"
    • Méfiez-vous des prix anormalement bas (couverture potentiellement insuffisante)
    • Vérifiez les plafonds de garantie (minimum 150 000€ recommandé)
    • Contrôlez les franchises qui peuvent être élevées
    • Assurez-vous que votre code NAF/APE correspond exactement à votre activité
    • Lisez attentivement les exclusions de garantie

  • Comment prouver à mes clients que je suis bien assuré en tant que micro-entrepreneur ?

    Vous devez fournir une attestation d'assurance décennale, document obligatoire qui doit:

    • Être renouvelée chaque année
    • Mentionner précisément vos activités garanties
    • Indiquer les coordonnées de l'assureur
    • Préciser les montants garantis
    • Stipuler les dates de validité

    Cette attestation doit être transmise avant tout devis, jointe à vos factures et conservée par votre client.
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