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Garantie décennale micro-entreprise
: Une protection à prix négocié qui s'adapte à votre statut micro-entrepreneur.
Pourquoi une décennale spéciale micro-entreprise ?
Tout entrepreneur BTP, qu’il soit en micro-entreprise, en SARL ou encore en EURL doit ainsi souscrire obligatoirement une garantie décennale. Cette obligation est liée à la nature même de l’activité (la construction), et non au statut juridique.
Cette assurance est d'autant plus importante pour une micro-entreprise que l’assurance décennale sert à couvrir le coût des réparations des dommages éventuels durant 10 ans. Non assuré, vous devrez donc payer entièrement ces réparations, ce qui peut être très coûteux.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurances ?
Courtiers en Assurances, nous trouvons et négocions directement pour votre micro-entreprise le meilleur prix pour votre garantie décennale. Artensia compare pour vous les meilleures offres du marché.
Nous vous offrons gratuitement l’estimation du coût de notre prestation. Cela ne vous engage en rien. Il vous suffit de compléter le formulaire pour être recontacté.
Pour plus de précisions, appelez-nous au 01 76 23 13 85.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
L’assurance décennale résulte de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, ou loi Spinetta qui stipule que toute entreprise touchant à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage est soumise à la responsabilité décennale, qui rend l’entreprise du bâtiment responsable de tout dommage pouvant impacter sa solidité ou le rendre impropre à utilisation pendant 10 ans.
L’assurance décennale est une assurance indispensable pour réaliser des travaux. Son objectif est d'assurer la responsabilité du professionnel vis-à-vis de ses clients. Ainsi, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la réception des travaux, cette assurance couvre les éventuels vices et l’ouvrage impropre qui peuvent affecter la durabilité des ouvrages. Artensia vous accompagne lors de vos travaux avec une assurance décennale ajustée à vos besoins.
Quand et comment souscrire une garantie décennale micro entreprise au meilleur tarif ?
Avant de commencer des travaux BTP, vous devez souscrire à une assurance décennale. Cette assurance garantit vos travaux dès la signature. Une copie doit également être incluse sur tous les devis et factures. Une assurance décennale couvre généralement tous les travaux de l'année, mais il est également possible de souscrire une assurance mensuelle ou trimestrielle.
Pour optimiser votre budget, souscrivez votre décennale avec nous avant vos chantiers. L'attestation obligatoire est délivrée rapidement et doit accompagner vos devis et factures.
Garantie décennale (10 ans) : qui est concerné ?
Conformément à la loi Spinetta, ceux qui réalisent des ouvrages de construction ou des projets d’entretien et de rénovation sont liés à leurs clients par des contrats, devis et conventions. Ainsi, ils doivent souscrire à une assurance responsabilité civile pendant 10 ans à compter de la date d'ouverture du site. Cette assurance est destinée à couvrir, pendant 10 ans, l’ouvrage réalisé.
- Les professionnels du bâtiment;
- Les professionnels auto-entrepreneurs;
- Les entreprises de BTP;
- Les maîtres d'œuvre (engagés par le maître de l'ouvrage BTP) pour organiser les délais, coûts, etc.
- Les ingénieurs BTP
- Les architectes
- Les maçons
Les professionnels concernés par une assurance décennale sont ceux qui participent à la construction ou à la rénovation de propriété. La liste des professionnels concernés est longue et comprend non seulement des entrepreneurs, mais aussi les maîtres d'œuvre et architectes. En voici quelques exemples :
- Les contrôleurs techniques qui aident à prévenir des aléas techniques lors de la réalisation des ouvrages.
- Les géotechniciens qui étudient le sol pour déterminer sa composition, sa capacité portante… afin de dimensionner correctement les fondations des futurs bâtiments.
- Les plombiers
- Les promoteurs immobiliers…
Combien coûte une assurance décennale ?
Les coûts varient selon la compagnie d'assurance, mais ceci dépend également de votre domaine d'activité, des services que vous fournissez ou du travail que vous faites, de votre chiffre d'affaires, de votre portée géographique, du nombre d'employés que vous engagez pour ce travail, etc. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour comparer les assurances et évaluer le montant de votre assurance sur 10 ans
Où mentionne-t-on l’assurance décennale ?
La mention d’une assurance décennale est indiquée dans des documents légaux de vos devis et factures. Voici les informations qui apparaissent sur ces documents :
- L’assurance souscrite (vous pouvez ajouter un numéro de police d'assurance, ce qui n'est pas obligatoire, mais a toujours un avantage)
- L’adresse et les numéros de téléphone de la compagnie d'assurance ou du garant,
- La couverture géographique du contrat
Une expertise à votre service
Artensia met à votre disposition son expérience forte de 10 ans, ainsi que sa compétence dans les différentes branches de l’assurance grâce à une équipe composée de professionnels.
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Les équipes de professionnels d’Artensia sont à votre service en permanence 7J/7 de 9H à 18H. Souples, disponibles et réactifs, vous pouvez compter sur nous pour répondre à toutes vos questions.
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